il constitue :

à la fois, la déclaration de distillation (valant déclaration 8580AL) pour les Bouilleurs de cru 

 le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) qui servira au transport des alcools produits au retour

le document qui permet permet au Bouilleur de cru de donner, s’il le souhaite, procuration à une tierce personne pour accomplir les formalités de distillation pour son compte.

Cette déclaration doit être établie par le Bouilleur de cru ou la personne ayant procuration. Cet imprimé doit être enregistré par le service de la Recette des Douanes dans les délais minimum :

dans le cas d’un dépôt direct : 3 jours avant la distillation 

adressé par La Poste : 10 jours avant distillation.

permet de faire un choix pour le paiement des Droits dus sur les alcools.

​ Ces Droits sont basés sur les quantités de matières premières déclarées et sur la base du rendement minimum applicable en Alsace-Moselle :

le Bouilleur de cru choisit la pré-liquidation

le Bouilleur de cru ne choisit pas la pré-liquidation.

Exemples de calculs (tenant compte des règles d’arrondi) :

Imposition droit entier alcool 100 % volume : 17,5848 € au 1er janvier 2019. Imposition droit réduit alcool 100 % volume : 8,7924 € au 1er janvier 2019. Le droit réduit n'existe plus à partir du 1er janvier 2024 ; Le droit est de 18.6652€ au 1er janvier 2024 sur les litres d'alcool pur qui dépasse la franchise .La franchise est gratuité sur les 50 litres d'alcool pur (50 LAP à 0€)

Bouilleur de cru avec ou sans privilège 

• Fruits privilégiés

Litres d’alcool pur constatés : 55 litres

Allocation en franchise : 50 litres

Quantités imposables au droit entier : 55 – 05  = 5 l

Liquidation de l’impôt au droit entier : 5 x 18,6652 = 93,326€arrondi à 93€

(Ex. taux du droit de consommation)

TOTAL DU : 93 €